CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement la vente des produits proposés sur le site internet chezmoideco.com. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve de ces conditions par l’acheteur.
Article 1 – Champ d’application
Ces CGV s’appliquent à toutes les transactions effectuées via le site chezmoideco.com. Elles prévalent sur tout autre document et notamment sur toutes conditions générales d’achat. L’éditeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Les photographies et visuels sont aussi fidèles que possible mais n’entrent pas dans le champ contractuel. Les caractéristiques essentielles des produits sont précisées dans chaque fiche article. La disponibilité des produits est indiquée en temps réel. En cas d’indisponibilité après commande, l’acheteur en est informé et peut annuler sa commande.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et précisés avant la validation finale de la commande. L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 4 – Commande
Le processus de commande se déroule entièrement en ligne. Pour valider sa commande, l’acheteur doit suivre les étapes indiquées, accepter expressément les CGV, et procéder au paiement. La confirmation de la commande intervient après paiement. Un email récapitulatif est envoyé à l’acheteur. L’éditeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un risque d’irrégularité ou de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Plusieurs moyens de paiement sécurisés sont proposés (carte bancaire, PayPal, etc.). Les transactions sont sécurisées par un protocole de cryptage SSL. La facture est disponible dans l’espace client de l’acheteur et jointe à l’email de confirmation d’expédition.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande, dans le délai et selon les modalités précisés au moment de la validation. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard significatif, l’acheteur sera informé et pourra résoudre la vente. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter de la remise du colis par le transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine, complets et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas d’erreur de notre part. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des articles retournés.
Article 8 – Garanties et responsabilité
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Ils bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, l’acheteur peut demander le remplacement ou la réparation du produit, ou la résolution de la vente. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site chezmoideco.com (textes, graphismes, logos, images, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’éditeur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression concernant ses données personnelles.
Article 11 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Article 12 – Acceptation
Le fait de passer commande sur le site chezmoideco.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.